assainissement collectif

Police des branchements

Il s’agit de contrôler :

  • - Le bon raccordement des maisons d’habitation : les canalisations d’eaux usées au réseau d’eaux usées; Le contrôle du raccordement des  gouttières est une compétence pluviale. Lorsque l’on veut vérifier que les eaux de pluie ne sont pas connectées au réseau eaux usées  on procède à des tests à la fumée.
  • Les process des entreprises déversant dans le réseau d’eaux usées avec rédaction d’arrêtés d’autorisation de rejet

 

Fichier à télécharger : Plaquette Assainissement Collectif - Police des branchements



Branchement type 

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